Conditions de vente

PORQUOI NOUS?
Nous ne vendons que des cigarettes confectionnées avec 100% de tabac parfumé américain ou européen.
Nos cigarettes au mélange américain ont exactement le même goût que celles que vous achetez en bureau de tabac à l’angle de la rue; l’unique différence est que les nôtres sont à moitié prix. La plupart de nos concurrents offrent seulement des produits faits avec du tabac cultivé dans les Pays du Tiers Monde, au détriment du goût et de la qualité.

Engagements du client
L’acheteur accepte les conditions générales de vente suivantes lorsqu’il effectue une commande sur ce site.
Le client certifie avoir atteint la majorité légale dans son pays de résidence à la date d’achat. Il s’engage à communiquer lors du passage de commande, sa véritable identité.
Afin de bénéficier des dispositions de la loi européenne (notamment l’Acte Unique du 14 Février 1986 et l’article 8 de la directive 92/12/CEE du 25 Février 1992) les produits achetés doivent être destinés à un usage personnel.

Important
Notre compagnie ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation faite de ces produits en dehors d’un usage personnel. Notre société décline toute responsabilité quant aux taxes sur les cigarettes appliquées dans certains pays de l’Union Européenne. Les prix indiqués pourraient varier par rapport aux coûts de l’acquisition de nos produits. Dans le cas où la douane nous imposerait des frais et refuserait l’expédition d’une cartouche de cigarettes remboursons-nous l’argent que vous avez dépensé ? Si vous n’êtes pas satisfaits de votre achat, nous vous remboursons la somme que vous avez payée dès réception du paquet intact que vous nous aurez retourné.

Passer une commande
Le passage de commande s’effectue sur ce site internet. La vente est conclue dès lors que l’acheteur a validé sa commande et son paiement et ce après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
L’exploitant du site se réserve la possibilité de changer les offres et conditions de vente du site à tout moment. Une telle décision ne saurait cependant affecter les commandes déjà validées par les clients.
Pour faciliter la livraison, l’acheteur doit communiquer ses cordonnées complètes et correctes au moment de la commande.

Les produits
Nos cigarettes ont 90 jours de garantie de fraicheur. Nous vous promettons que les cigarettes que vos recevrez n’auront pas plus de 90 jours. Si vous trouvez sur d’autres sites Web des cigarettes moins chères, il est possible qu’elles aient au moins 180 jours et que leur goût en ait été altéré. Avec Euro-cig.com, les cigarettes que vous recevrez auront toujours le maximum de fraicheur.

Le paiement
Les informations concernant le client seront uniquement utilisées pour vous permettre l’accès à nos produits. Toute information concernant le client sera transmise via une connexion de sécurité (SSL). Nous vous garantissons le secret de toutes les informations. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
Nous agissons uniquement en tant qu’agents de vente.

Confirmation de paiement
Une fois le paiement effectué, vous serez informé de validation / invalidation de la transaction sous 24-48 heures. Un email est alors envoyé au client l’informant du statut de sa commande.
Si la transaction est acceptée par le centre de paiement, la commande passe alors en traitement.
Si elle est refusée, le client en est avisé et la commande est annulée.

Garanties de confidentialité
Les données des clients du site resteront entièrement confidentielles, confidentialité garantie par les dispositions de la législation européenne. En aucun cas les coordonnées des clients ne pourront être divulguées à une tierce partie.
Les informations relatives aux clients sont exclusivement destinées à assurer le bon traitement des commandes.

Informations générales : Douanes
NON PASSIBLE à la TAXATION par le DROIT de DOUANE! * EST BON MARCHÉ les CIGARETTES * FRAPPENT par L’IMPÔT LIBRE!

Conformément aux dispositions de la Convention Postale Universelle du 15 septembre1999, l’expédition de tabac est légale aux Etats-Unis. Parmi les 189 pays membres de cette convention l’on compte les Etats-Unis, la Suisse, la France, l’Italie et l’Allemagne qui consentent la mise en application de cette loi internationale. L’acquisition du tabac faite dans des magasins du type duty-free peut être interdite par vos autorités locales.

Les cigarettes en vente sur Euro-cig.com ne sont pas soumises à taxation parce qu’elles sont vendues d’un ENTREPÔT COLLÉ. Ce terme est employé pour indiquer les marchandises qui ne sont pas soumises aux impôts dans le pays de source. En accord avec le service des douanes, des produits sont stockés dans la zone franche des douanes. Euro-cig.com effectue toutes les activités logistiques sur place (stockage, emballage au format livre, marquage, embarquement, etc.). Puisque nous ne pouvons pas garantir pour tous les pays, qu’une taxe ne sera pas réclamée, et le cas échéant, vous pouvez :
– payer la taxe et recevoir le colis.
– rejeter le colis qui nous sera retourné et demander et réclamer le montant de votre achat qui vous sera rétroactivement remboursé.

Notez également que :
Euro-cig.com ne soutient, n’implique ou ne suggère de quelque façon que ce soit, le non-paiement des différentes taxes. Un client qui achète des produits de tabac et/ou d’alcool à des sociétés étrangères devient importateur. Il est de la responsabilité de l’importateur de s’assurer que les produits sont conformes aux règlements d’importation. Euro-cig.com suggère la consultation avec votre bureau d’impôt local. En tant que acheteur/destinataire, vous êtes entièrement responsable de l’importation des produits achetés sur cet emplacement. Les produits sont vendus par le vendeur sous douane. Quand l’acheteur achète les produits il/elle charge officiellement le vendeur d’embarquer les produits en son nom pour la destination fournie par l’acheteur. L’expédition des produits de tabac est légale aux Etats-Unis, selon la convention postale universelle datée du 15 septembre 1999. Les Etats-Unis, la Suisse et l’Allemagne sont parmi 189 pays membres, qui consentent aux dispositions de cette convention internationale. L’achat de cigarettes exemptes de droits de douanes ou exemptes de taxes peut ne pas être approuvé par vos autorités locales. L’acheteur peut être en infraction avec les lois des divers états, les lois générales ou le droit international.
Afin de commander des cigarettes, il faut avoir 18 ans ou bien l’âge de fumer dans votre pays. Si vous n’avez pas cet âge, nous vous invitons à ne pas placer des commandes sur notre portail. Avant de placer une commande, nous vous invitons à vous assurer qu’une commande de cigarettes par E-mail ou par internet est permise par la loi de votre pays. Toute commande retournée ou prise par la douane ne sera pas remboursée.

En commandant et en cliquant sur OK dans la boite de dialogue sur notre site, l’acheteur déclare avoir lu, compris et accepté les modalités et conditions de ce document.